Conditions Générales de Vente

Toute commande validée sur le site www.orchidspirit.com implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous. Ces dernières annulent et remplacent toutes conditions générales de vente préalablement publiées.

Article 1 – Offres

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire remboursé.
Les photos des produits présentés sur le site www.orchidspirit.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société OrchidSpirit ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 2 – Prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI (Franchise en base de TVA). Ces prix sont donnés hors participation aux frais de traitement et d’expédition, sauf indication contraire.
2.2 Toutes les commandes sont payables en Euro.
2.3 Orchidspirit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
2.4 Les produits demeurent la propriété de la société www.orchidspirit.com jusqu’au complet encaissement du prix par ladite société.
2.5 www.orchidspirit.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
2.6 www.orchidspirit.com n’accepte que les paiements en ligne, et rejette par conséquent les paiements par chèques ou espèces, à l’exception des déplacements en exposition, où les espèces seront acceptées.
2.7  En dépit de tous nos efforts, un petit nombre d’erreurs de prix des produits présents dans notre catalogue peuvent s’afficher. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande et que nous la remboursions. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

Article 3 – Zone de livraison et frais de port

Les produits et services présentés sur le site www.orchidspirit.com sont livrables partout en Europe, néanmoins, les clients des Canaries, Madère, Açores et DOM-TOM devront nous contacter afin d’envisager une solution de livraison sur-mesure.
Pour toute autre zone de livraison, merci de nous contacter également.
Pour les commandes de plantes et/ou cache-pot, les frais de port dépendent de la distance au lieu de production, situé au Nord des Pays-Bas.

Article 4 – Commande

orchidspirit.com propose à ses clients un système de commande en ligne, seul envisageable actuellement.

Article 5 – Informations

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société www.orchidspirit.com ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Article 6 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société Www.orchidspirit.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ladite société et ses clients.

Article 7 – Règlement

Modes de règlement :
Le choix du mode de règlement s’effectue au cours du processus de commande. Il peut s’effectuer :
– par carte bancaire : Orchidspirit.com accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle CB et les cartes Eurocard-Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées. Le prélèvement sur le compte s’effectue au moment de la commande.
– par Paypal.
Nous n’acceptons pas les chèques, à la suite de nombreux impayés, ni les espèces.

Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Frais de recouvrement :
En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 40 euros pour frais de gestion et de recouvrement.

Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Leur taux sera égal au taux d’intérêt alors appliqué par la B.C.E majoré de 10 points.

Article 8 – Sécurisation du règlement

Lors d’un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL ). Rien ne transite en clair sur le web.
Eléments de sécurité apportés par notre banque :
Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d’autorisation :
– La confidentialité des données bancaires transitant entre le micro-ordinateur du client et le serveur bancaire est réalisée par le protocole SSL.
– L’intégrité des données échangées et l’authentification de la société Www.orchidspirit.com sont réalisées par le biais d’un certificat spécifique délivré à ladite société par sa banque.
– Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme et date de fin de validité) directement à la banque. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées ni par la société www.orchidspirit.com ni par aucun intermédiaire.

Article 9.  Réserve

La société www.orchidspirit.com  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… – Orchidspirit peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Article 10. Expédition

Orchidées :
Les colis partent de Groningen chaque lundi par DPD de façon à vous parvenir sous 5-7 jours ouvrés (délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur), entre 8h30 et 13h.
Le service DPD est valable dans les périodes normales de livraison à l’exception des week-end et jours fériés. La société orchidspirit.com peut être amenée à reporter les expéditions de plantes et/ou de matériel en cas d’imprévus tels que des températures trop froides, des grèves etc… Dans ce cas, orchidspirit.com prend contact avec le destinataire pour l’avertir de ce retard puis pour le prévenir de la nouvelle date de livraison.

Livraison à domicile : En cas d’impossibilité de livrer le colis – destinataire absent ou informations de livraison incomplètes (code porte, n° de bâtiment, etc…), le paquet sera déposé dans le Relais Pickup le plus proche. Le destinataire sera alors prévenu par un avis de passage laissé à son domicile si l’accès le permet ou par moyen électronique (SMS ou mail).

Livraison en Relais Pickup

: Le destinataire est avisé par SMS ou par mail de l’arrivée de son colis dans le Relais Pickup où il devra être retiré dans les 10 jours ouvrables. Une pièce d’identité (et l’avis de passage DPD le cas échéant) sera alors demandée au destinataire.

Article 11. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Au cas où certains articles seraient manquants, nous prendrons contact avec vous afin d’envisager soit un remplacement, soit un remboursement.
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié sera demandée pour les colis contenant des plantes.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus ou de non réclamation du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, orchidspirit.com ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, orchidspirit.com peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur ou le facteur laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres ou avisera le destinataire par voie électronique (SMS, mail).
Il devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage.
Dans le cas d’une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. Les colis non réclamés par le destinataire sont retournés par le transporteur à www.orchidspirit.com. Dans ce cas, la commande ne sera pas remboursée au client qui aurait du retirer le colis qu’il a commandé.

Article 12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possible aux articles qui vous seront expédiés.
La orchidspirit.com ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Ladite société est libérée de ses obligations d’exécution du contrat en cas de force majeure (incendie, inondation, tempête, grêle, grèves, émeutes, insurrection, gèle, canicule, prohibitions ou restrictions édictées par les autorités gouvernementales ou publique, etc…) ou de raisons indépendantes de sa volonté.

Chaque plante est unique. Les photos sont donc non contractuelles et ne représentent pas la plante exacte qui sera expédiée mais un individu simplement représentatif de la moyenne des sujets proposés à la vente. Les plantes sont envoyées dans leur pot/panier de culture et sans cache-pot.
Concernant les orchidées issues de semis, les fleurs peuvent légèrement varier d’une plante à une autre tout en restant dans la même gamme.
Les feuilles des plantes peuvent présenter quelques marques légères et/ou imperfections ne mettant pas en cause la santé de la plante et son développement dans les conditions de culture qu’elle demande pour une croissance correcte.

Ces éléments ne sauraient être le motif d’un quelconque litige amenant à une demande de remboursement, d’avoir ou d’échange.

Les dommages mineurs liés au transport, tels que les feuilles éraflées, pliées ou cassées ou le substrat de culture renversé, ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement, d’avoir ou d’échange. Toutes les réclamations pour dommages doivent être accompagnées de photos et de descriptions détaillées du problème et envoyées dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception au service clientèle par e-mail à l’adresse trade(ad)orchidspirit.com

En cas de litige, le fait de retirer des parties de la plante concernée, y compris les racines, avant de régler une réclamation avec notre service clientèle, annule de fait le droit à un remboursement ou à un remplacement. De même, les plantes ne peuvent pas non plus jetées tant que la décision sur la marche à suivre n’a pas été prise par le support client. Le non-respect de cette règle annule également votre droit à un remboursement ou à un remplacement.

Naturellement, la société orchidspirit.com s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Article 13 – Litiges

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client qui devra vérifier le colis et son contenu dès réception. En cas de litige, une réclamation devra être adressée à la société orchidspirit.com dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.
La responsabilité de la société orchidspirit.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délaI” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CERGY-PONTOISE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisés. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 14 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :
www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

Article 15 – Droit de rétractation

Droit de rétractation. Art. L221-28 du Code de la consommation amendé par l’Ordonnance n° 216-301 du 14 mars 2016 relative à la consommation.
Le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (plantes) ni pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée (cours de culture).

Pour les autres produits, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez l’ (les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation à l’adresse suivante :
ORCHIDSPIRIT
222 rue de Paris
95150 TAVERNY – France

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client se verra proposer un remboursement, ou un avoir du même montant valable sur www.orchidspirit.com.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 16 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Www.orchidspirit.com. De plus, la société Www.orchidspirit.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.